Des coûts exhorbitants et largement sous-estimés…

Après une première réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises en 1997 et une deuxième adoptée par 50,5% des votants en 2008, la RIE III a été l’occasion pour le Parlement fédéral d’accorder un grand nombre de privilèges aux entreprises qui réalisent des bénéfices.

D’une part, la Loi fédérale supprime la différence de traitement entre les sociétés, mais élargit la possibilité pour toutes les sociétés de réduire la part de leurs bé-néfices soumise à l’impôt. D’autre part, en vertu de la fixation des taux d’imposition par les cantons, la RIE III aggrave la concurrence et la sous-enchère fiscale entre cantons.

Tout cela a évidemment un coût: c’est le manque à gagner pour les collectivités publiques. Le Conseil fédéral estime que la RIE III pourrait priver la Confédération de sommes comprises entre 1,4 et 3 milliards de francs par an, auxquelles il faudra ajouter les pertes fiscales subies par les cantons et les communes.

La fiabilité de cette estimation est plus que discutable: en 2008, par exemple, le même gouvernement avait estimé les pertes occasionnées par la RIE2 à 700 millions de francs. Au final, la perte a été presque dix fois plus élevée! Avec la RIE III, on ignore surtout l’ampleur de baisses dans les cantons, les effets des nouvelles niches fiscales, et les comportements indirects des contribuables engendrés par la réforme.

Le taux d’imposition des bénéfices des entreprises en Europe: tableau comparatif