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CPEG, SCORE, budget 2018, PF17: quatre raisons de se mobiliser!

LA MOBILISATION S’IMPOSE !

En novembre et décembre 2015, c’est par la grève et les manifestations que le personnel avait obligé le Conseil d’Etat à retirer ses mesures structurelles visant à réduire les « coûts du personnel ». En 2017, une fois encore, c’est au personnel et à la démocratie que le gouvernement s’en prend!

 

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CPEG: Résultats des élections des délégué-e-s (2017-2021)

La première législature de la CPEG étant arrivée à son terme, il incombait à cette dernière d’organiser les élections de l’assemblée des délégués et du comité de la CPEG pour la période 2017-2021. C'est dorénavant chose faite et le Cartel tient à remercier et à féliciter les collègues qui se sont porté-e-s candidat-e-s sur la liste unitaire du Cartel malgré les temps incertains que la caisse vit en ce moment.

Nous sommes toutes et tous conscient-e-s des enjeux et de la détermination qu'il faudra avoir pour réussir à maintenir dans le futur les prestations à la hauteur de ce qu'elles sont actuellement.

Petit rappel sur le fonctionnement des élections:

La Caisse de prévoyance de l’État de Genève est dirigée par un comité paritaire de 20 personnes. La représentation des membres salariés et pensionnés est constituée de 10 représentants (9 pour les membres salariés et 1 pour les membres pensionnés), élus par l’assemblée des délégués. Les 10 autres membres du comité, représentants de l’employeur, sont désignés par le Conseil d’État.

Les assurés de la CPEG sont appelés à élire les membres de l’assemblée des délégués pour autant que le nombre de candidats dépasse le nombre de sièges. Celle-ci est composée de 200 personnes, dont au maximum 40 représentants des pensionnés. Une fois élue, cette assemblée sera compétente pour élire les 9 représentants des salariés et celui des pensionnés siégeant au comité.

Résultat des élections:

Vous trouverez en suivant ce lien les résultats des élections de l’assemblée des délégués pour la législature 2017-2021. Les élections ont eu lieu de manière tacite, le nombre de candidats par listes ne dépassant pas le nombre de sièges prévus.

 

Contraintes de la CPEG

Fin 2015, la CPEG comptait environ 7 milliards d’engagements non couverts par les capitaux de prévoyance. Cette situation préoccupante résulte de plusieurs facteurs. Le premier est lié directement avec la décision des Chambres fédérales qui ont exigé un taux de couverture de 80% en 2052 pour les Caisses de prévoyance. Le second est hérité de l’histoire. Dès la naissance de la CIA en 1929, l’État s’était engagé à lui verser, de manière échelonnée, les 24 millions manquants à sa pleine capitalisation, mais il suspend ses paiements dès que commence la crise des années 30. En 1946, la créance de la CIA envers l’État se creuse à hauteur de 42 millions. Le problème demeure d’actualité.

La législation fédérale d’avant 2012 admettait, pour les Caisses qui fonctionnaient en système mixte (une partie en capitalisation et une autre en répartition), une capitalisation partielle sans définir de degré de couverture particulier. La CIA, comme la CEH, a vécu avec cette pratique qui, pour des raisons politiques, sociales et économiques contentait toutes les parties. La CPEG débute son existence le 1er janvier 2014 avec ce passif en termes de capitalisation et un degré de couverture de 57%. Force est de constater que notre Caisse est la moins capitalisée au niveau des cantons suisses.

Le chemin de croissance cantonal comme le cadre législatif fédéral sont extrêmement contraignants. De plus, le troisième cotisant (rendement de la fortune mobilière et immobilière) à cause d’un environnement macro-économique de plus en plus instable peine à jouer son rôle.

Il faut ajouter à cela la dégradation du rapport actif-ve-s/pensionné-e-s (on passe d’environ 10/1 en 1980 à 2/1 en 2015), l’augmentation de l’espérance de vie, les chocs boursiers à répétition (bulle internet, attentat du 11 septembre, subprimes, Brexit…) et les taux négatifs imposés par la BNS.

Un Comité dans une posture difficile

Taux technique

Cet automne la presse s’est fait l’écho d’une décision de principe prise par le Comité de la CPEG. L’information a été aussi diffusée aux abonné-e-s à l’Infolettre de la CPEG.

La décision du Comité est la conséquence d’une directive (DTA4) de la Chambre Suisse des Experts en Caisses de Pensions qui a pris la décision fin septembre 2016 de baisser le taux technique de référence à 2,25%. Il était encore à 2,75% en 2015.

Ce taux est calculé selon l’indice Pictet LPP25plus – un panier d’actions suisses et Monde, d’obligations suisses et étrangères et d’un fonds immobilier suisse – qui compte pour deux tiers, et selon les rendements des Obligations de la Confédération pour le dernier tiers.

Avec ce taux technique de référence le Comité est confronté à une difficulté majeure: il doit gérer dans le long terme des engagements qui sont soumis à des modifications qui changent chaque année. Ce sont les données du passé qui déterminent les décisions que le Comité doit prendre aujourd’hui et qui impactent le futur.

Le Comité ne peut s’écarter que de 0,25% du taux technique de référence, au-delà il prend le risque de ne pas obtenir l’agrément de l’expert de la Caisse et d’être retoqué par l’Autorité de Surveillance (ASFIP).

Il faut encore ajouter que le plan de prestation repose également sur des bases techniques qui sont en fait des données statistiques provenant de la Ville de Zürich (VZ 2010 projetées en 2017) dont les composantes sont les suivantes: probabilité de décéder, de devenir invalide, d’être marié-e, du nombre d’enfants des assuré-e-s et leur âge moyen.

 

Une mécanique impitoyable

Lorsque le taux technique diminue, les engagements de la Caisse envers les pensionné-e-s et les actif-ve-s augmentent. C’est une mécanique impitoyable. Pour 2016, cela signifie 1,4 milliards d’engagements supplémentaires et ce malgré le fait que le rendement de la fortune de la Caisse se situe au 31 octobre 2016 à une hauteur de 4,1%.

Compte tenu de cette situation, le Comité a été contraint de prendre une première mesure structurelle, pour éviter un risque notoire de ne pas pouvoir atteindre l’équilibre financier à moyen et long terme.

Il est ici utile de rappeler que le Comité est responsable du pilotage de la caisse et ne peut agir que sur les prestations, le financement relevant de la responsabilité du Conseil d’État et in fine du Grand Conseil.

La décision de principe prise par le Comité le 3 novembre 2016 de relever l’âge pivot à 65 ans dans le plan standard et à 62 ans pour les salarié-e-s exerçant une activité répondant aux critères de pénibilité physique induit un facteur de diminution de 5% supplémentaires sur les rentes futures dans le cas d’une retraite anticipée. Un-e assuré-e qui prendrait sa retraite à 61 ans aurait sa rente projetée diminuée de 21% (plan standard) ou de 5% (plan pénibilité). Cette mesure pourrait déployer ses effets dès le 1er janvier 2018.

Le relèvement de l’âge pivot est une mesure irréversible et annonce malheureusement une série d’autres mesures structurelles possibles: modification du taux de pension, modification du salaire assuré, changement de primauté, augmentation du facteur de réduction en cas de départ anticipé à la retraite, etc. Sans financement complémentaire de l’employeur, le Comité n’aura pas d’autre choix que d’appliquer ces nouvelles mesures qui seront, sans aucun doute possible, plus douloureuses encore.

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