But et objectif de la fiscalité

Nos organisations défendent une fiscalité nécessaire, suffisante et juste, c’est-à-dire progressive en fonction de la capacité contributive, afin de corriger les inégalités sociales et salariales.

En particulier, elles s’opposent à la défiscalisation en cours à l’échelle suisse et cantonale, au développement des niches fiscales permettant aux personnes morales et aux personnes physiques les plus riches de ne pas acquitter leur part pour le financement de ces biens publics. Elle prône la suppression des abattements fiscaux, une imposition des entreprises progressive en fonction des bénéfices, l’augmentation des impôts sur la fortune, la suppression des forfaits fiscaux, l’introduction de taxes sur les gains en capitaux.

La fiscalité a pour fonction de financer l’État, dont son rôle social, et de lui permettre de fournir les biens publics fondamentaux. En particulier, elle doit lui permettre d’assumer les fonctions de redistribution, d’universalité d’accès aux prestations (santé, éducation, logement, sécurité sociale, etc.); de régulation des conditions de vie et de travail, de solidarité sociale, de développement durable, de fonctionnement démocratique et de droit et d’accès à la justice pour tous.

Nous défendons l’idée de pouvoir compter sur des moyens en suffisance pour financer un service public de qualité permettant de répondre aux besoins de la population, et avec des conditions de travail et de retraites correctes, y compris pour le secteur parapublic auquel un nombre important de tâches sont déléguées.

Ces besoins sont en augmentation pour plusieurs raisons. D’abord du fait de l’augmentation de la population, qui génère une augmentation des besoins dans la plupart des services, mais aussi du vieillissement de la population : les besoins liés à l’aide à domicile, aux problématiques de santé ou d’EMS augmentent ainsi beaucoup plus. C’est aussi le cas pour certains besoins liés à des évolutions sociales en cours, comme les places d’accueil de la petite enfance.

Les besoins augmentent également par les effets du libéralisme. L’État est amené à intervenir pour soutenir les laissé-e-s pour compte du marché dans un contexte de durcissement du marché du travail, qui créée de la précarité et des inégalités croissantes : personnes au chômage et en fin de droit, prestations complémentaires, aides au logement, working poors, etc.

L’État doit aussi être en mesure de mener des politiques anticycliques pour éviter les effets des crises générées par le libéralisme économique. C’est ainsi qu’il a dû intervenir massivement pour l’absorption des créances douteuses de la BCGE, le sauvetage des banques touchées par la crise des subprimes ou encore contrer les effets du franc fort. A Genève, cela s’est notamment traduit par une politique d’investissements volontariste pour contrecarrer la crise dès 2007 : chaque année de 500 à 900 millions ont été investis, qui ont bénéficié à l’économie, dans le domaine des transports (CEVA, trams, traversée de Vésenaz, etc.), de l’éducation (CO Cayla, Seymaz et Drize, C Sismondi, EC Aimée-Stitelmann, Uni Bastions, IHEID-Maison de la Paix, HEG Batelle), de la santé (11 EMS, 3e étape de la maternité, 5e et 6e étape du CMU), de la sécurité (Curabilis, Champ-Dollon, La Brenaz II), et dans d’autres domaines.

L’imposition des entreprises se justifie pleinement. Elle correspond à une contribution pour les conditions cadre dont les entreprises bénéficient, directement et indirectement, et une réparation face aux nuisances qu’elles génèrent. Elle permet également à l’État d’avoir une représentation précise de la richesse produite, transparence indispensable à un fonctionnement démocratique.

Ainsi, nos organisations défendent une fiscalité nécessaire, suffisante et juste, c’est-à-dire progressive en fonction de la capacité contributive, afin de corriger les inégalités sociale et salariales. En particulier, elles s’opposent à la défiscalisation en cours à l’échelle suisse et cantonale, au développement des niches fiscales permettant aux personnes morales et aux personnes physiques les plus riches de ne pas acquitter leur part pour le financement de ces biens publics. Elle prône la suppression des abattements fiscaux, une imposition des entreprises progressive en fonction des bénéfices, l’augmentation des impôts sur la fortune, la suppression des forfaits fiscaux, l’introduction de taxes sur les gains en capitaux.

Poursuivre l’effort de réflexion

Suite à notre journée syndicale du 27 février 2015 consacrée à la dette et la fiscalité, le Cartel intersyndical de la fonction publique et du secteur subventionné a décidé de poursuivre l’effort de réflexion. A cette fin, il a constitué deux groupes de travail.

1) Dette et fiscalité

Ce groupe est composé de trois sous-groupes :

  • Dette, fiscalité, RIE III et initiatives
  • Dettes et Audit
  • Circuits financiers
2) TiSA

Les objectifs de ces groupes de travail sont d’analyser, de comprendre, d’informer et de produire des textes de référence permettant au CARTEL Intersyndical d’éclairer son positionnement face à la situation actuelle et de prévoir les modalités pour combattre et relever les défis à venir.

Nous tenons à remercier ici les membres du sous-groupe: dette, fiscalité, RIE III et initiatives, pour la production de ce document qui a été adopté par l’assemblée des délégués le 5 avril 2016.

Un merci particulier à Jean-Luc Ferrière pour sa rédaction.

D’autres textes suivront.

Actes de la journée d’étude du CARTEL Intersyndical