TISA

TiSA (Trade in Services Agreement) est un traité de libre-échange sur le commerce des services, négocié en toute opacité entre 50 pays depuis janvier 2012.

TiSA (Trade in Services Agreement) est un traité de libre-échange sur le commerce des services, négocié en toute opacité entre 50 pays depuis janvier 2012.

L’objectif de TiSA: libéraliser les services, les déréglementer au maximum et les soumettre à la concurrence internationale, qu’il s’agisse de services publics, subventionnés ou privés. Les prestations des services publics seront dès lors considérées comme de la concurrence déloyale pour les entreprises privées. L’État – donc le contribuable – devra alors subventionner autant le service public que son homologue du secteur privé. Les acquis sociaux et syndicaux seront attaqués.

Imaginez un monde où les cantines scolaires appartiendraient à Coca Cola ou Mac Donald’s; un monde ou des multinationales étrangères décideraient de vos salaires, de vos conditions de travail, de vos vacances…

Certaines politiques publiques, décidées démocratiquement, dans le domaine des transports, de l’énergie, de la protection des consommateurs ou encore de la santé et de la formation, deviendraient inapplicables : elles seraient considérées comme des «obstacles non nécessaires au commerce», des obstacles aux profits et aux intérêts des multinationales.

TiSA, comme les autres traités de «libre»-échange (CETA, TAFTA, NAFTA, etc.), prévoit des tribunaux d’arbitrage privés permettant aux sociétés multinationales de poursuivre les Etats, en les obligeant à leur verser des millions d’indemnisations, si leurs profits sont limités par des lois.

Ce traité renforce les politiques d’austérité actuelles de nos Etats et les privatisations, au seul profit des actionnaires. Une fois privatisés, les services deviennent inaccessibles aux plus démunis et appauvrissent les classes moyennes.

Conscientes de la menace qui pèse sur nos droits démocratiques, plusieurs communes du canton se sont symboliquement déclarées «zones hors TiSA»: Genève, Carouge, Meyrin, Plan-les-Ouates et Puplinge. Plus loin, Lausanne, Renens, Sainte-Croix, Vevey, et les villes de Zurich et Berne ont fait de même. Le Parlement cantonal a également déclaré Genève «zone hors TiSA» en novembre 2015. Les employés syndiqués de la compagnie générale de navigation CGN ont aussi rejoint le mouvement !

TiSA est un danger pour les services publics et porte gravement atteinte à nos droits démocratiques.

Quant à nous, citoyennes et citoyens, il est urgent et vital, de nous informer et surtout de nous mobiliser contre TiSA!

Service

Activité qui s’étend du commerce à l’administration, en passant par les transports, l’eau, l’énergie, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale, notamment.

Clause cliquet (ratchet)

Système de «crémaillère» qui empêche l’Etat de revenir sur une décision de libéralisation; il ne pourra, par exemple, plus jamais nationaliser ce qui a été privatisé.

Clause gel (standstill) 

Tout service privatisé doit le rester. Avec TiSA, une caisse d’assurance maladie publique ne sera plus jamais possible en Suisse.