Les négociations peuvent débuter, mais le Cartel reste vigilant

Un accord a été signé entre le Conseil d’Etat, le Cartel intersyndical et le SSP, fixant le cadre des négociations à venir sur le projet SCORE. Le Cartel se félicite d’avoir enfin obtenu un cadre de négociation acceptable, mais reste vigilant quant à la suite.

L’accord signé prévoit une négociation en plusieurs phases d’ici la fin de la législature. Dans une première phase, il sera possible de corriger les évaluations de fonctions présentant un résultat discutable. Toutes les informations nécessaires à ce réexamen seront transmises aux syndicats. Les négociations porteront dans un deuxième temps sur les paramètres de la grille salariale, ainsi que sur l’épineuse question des primes et indemnités. Après une troisième phase permettant de vérifier et de corriger la cohérence globale du système, les modalités de mise en œuvre, mesures transitoires et règles de fonctionnement dans la durée, feront également l’objet de négociations.

 

Accord fragile

Cet accord est à des années lumières du cadre de discussions proposé par le Conseil d’Etat en septembre 2014, qui verrouillait complètement le champ de négociation tout en exigeant des syndicats de respecter la paix du travail. Mais il demeure fragile : bien que les parties y «affirment leur intention d’aboutir à un accord global», chacune se réserve la possibilité de claquer la porte en cas de divergence profonde. Le Conseil d’Etat refuse donc toujours de faire d’un accord final une condition sine qua non au dépôt d’un projet de loi. Les syndicats conservent de leur côté leur capacité de mobilisation durant les négociations.

 

Confiance ébranlée et marge étroite

Pour le Cartel intersyndical, cette possibilité est essentielle. Non seulement la confiance que les syndicats peuvent nourrir à l’égard de leur interlocuteur est fortement ébranlée suite à la violation par ce dernier de l’accord de 2011 sur la CPEG (affiliation des EMS), mais il est encore évident que la marge de négociation est très étroite. Si le Conseil d’Etat admet que la mise en œuvre du projet aura un coût, le Cartel n’est pas dupe quant à l’objectif stratégique du Conseil d’Etat: diminuer les charges de fonctionnement de l’Etat, y compris en agissant sur la masse salariale, afin d’absorber l’immense perte de revenus qu’induira la 3e réforme de la fiscalité des entreprises. De plus, l’absence de positionnement ferme du Conseil d’Etat contre le PL 11594 du PLR qui permettrait aux HUG, à l’Université et aux HES, d’appliquer leur propre politique salariale, est également de nature à renforcer encore la méfiance du Cartel.

Le Cartel est donc éminemment conscient du contexte très défavorable dans laquelle s’inscrit cette négociation sur le projet SCORE. Il continuera donc d’informer et de mobiliser le personnel sur ce dossier tant que nous n’aurons pas abouti à un résultat satisfaisant sur le fond. Au Conseil d’Etat de prouver maintenant dans les faits sa bonne foi, et de faire la démonstration de son intention «d’aboutir à un accord global».