Maintenir le paradis fiscal

Caterpillar, HSBC Private Bank, BNP Paribas, Lockeed Martin International, Cargill… la liste est longue. Ces sociétés multinationales étrangères sont domiciliées fiscalement en Suisse. Elles y béné-ficient d’une imposition de leurs béné- fices, y compris ceux qu’elles ont réalisés à l’étranger, très favorable en comparaison internationale.

Imposés à moins de 11% à Genève par exemple, leurs bénéfices le seraient à hauteur de 33,83% en France, de 33,99% en Belgique, de 25% en Allemagne, entre 29 et 34% aux pays Bas, de 33% en Italie ou entre 25 et 38% aux Etats Unis!

Ainsi, par exemple, Caterpillar peut-elle réaliser en Suisse d’importantes économies d’impôts sur les bénéfices réalisés en Belgique grâce, aussi, à des milliers de licenciements!

En stimulant la sous-enchère entre cantons, la RIE III légalise et renforce l’évasion fiscale légale vers la Suisse, aucune discrimination n’étant plus faite entre les entreprises, ordinaires ou à statut, mais à des taux très favorables.

Après l’abandon du secret bancaire, c’est par la RIE III que le statut de paradis fiscal est sauvé.

Le taux d’imposition des bénéfices des entreprises en Europe: tableau comparatif