RIE III cantonale: 800 millions de cadeaux par an… et un trou de 500 millions

Loin de fixer un taux d’imposition unique au plan fédéral, la RIE III fait la part belle à la concurrence fiscale inter-cantonale puisque c’est aux cantons de fixer le taux d’imposition.

Loin de fixer un taux d’imposition unique au plan fédéral, la RIE III fait la part belle à la concurrence fiscale inter-cantonale puisque c’est aux cantons de fixer le taux d’imposition. C’est ainsi que tous les cantons essaient de disputer l’attractivité aux autres cantons en adoptant des taux séduisants pour les entreprises.

Ce phénomène n’est pas nouveau puisque, dès le début des années 2000, nombreux ont été les cantons qui ont abaissé, à une ou plusieurs reprises, le taux d’imposition des bénéfices des sociétés. L’adoption de la RIE III ne ferait que l’aggraver. C’est ainsi qu’à Genève, le parlement sera saisi cet hiver d’un projet de RIE III cantonale. Revendiquant la légitimité d’une Table ronde regroupant partis politiques, syndicats, organisations patronales, représentants des multinationales et collectivités publiques, le Conseil d’Etat propose la fixation d’un taux d’imposition à 13,49%.

De ce fait, les sociétés «à statut» perdraient leurs privilèges par rapport aux grandes entreprises locales et verraient leur contribution fiscale globale «gonfler» de presque 300 millions de francs.

Par contre, le projet gouvernemental offre un «allègement fiscal […] conséquent pour les sociétés dites ordinaires», ainsi que le dit le président de la Fédération des entreprises romandes (FER), Ivan Slatkine, de quelque 800 millions de francs par an, selon les calculs du Département des finances, le taux d’imposition de leurs bénéfices passant de 24,1% à 13,49%.

Compte tenu d’un certain nombre de mesures compensatoires, et pour autant que les chiffres présentés soient crédibles, le manque à gagner pour les collectivités publiques – canton et communes – est estimé à 440 millions par an, soit l’équivalent de quatre fois ce que le Canton dépense chaque année pour la réinsertion des demandeurs d’emplois par exemple. Une saignée, quoi!

Le taux d’imposition des bénéfices des entreprises en Europe: tableau comparatif