Initiative populaire cantonale: Sauvegarder les rentes en créant du logement

Le Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur subventionné et l’ASLOCA lancent aujourd’hui une initiative législative populaire « Sauvegarder les rentes en créant du logement ». La récolte de signatures commence dès ce jour, et s’étendra jusqu’au 23 décembre 2017.

Sauvegarder les rentes de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève

Sauvegarder les rentes de la Caisse de prévoyance de l’Etat de GenèveLe nouveau droit fédéral sur les caisses de pensions publiques oblige ces dernières à augmenter très fortement leur capital. La Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), pourtant très bien gérée, n’échappe pas à cette contrainte : plusieurs milliards doivent à nouveau être injectés dans la CPEG, sous peine de réduire au strict minimum légal les futures rentes des 45’000 salarié-e-s qui travaillent au service de la population (santé, éducation, sécurité, social, etc.).

En créant du logement abordable pour les habitant-e-s du Canton

Dès lors que le Canton de Genève n’échappera pas à la nécessité d’augmenter le capital de la CPEG, autant que cela serve aux habitant-e-s du Canton : en transférant des terrains dont l’Etat est propriétaire, dont le PAV (Praille Acacias Vernets), à la CPEG afin qu’elle y construise du logement locatif accessible à la majorité des habitant-e-s. Pour le Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur subventionné et l’ASLOCA, cette solution permet de sauvegarder les rentes de la CPEG,  enfin résoudre la crise du logement,  sans faire courir de risques financiers à l’Etat.

 

 

 

Pourquoi cette initiative ?

La droite majoritaire aux Chambres fédérales a voté en 2010 une modification du droit fédéral imposant aux caisses de pensions publiques d’augmenter massivement leur capital. Bien qu’inutile, cette mesure coûte des milliards.

Alors que la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) est bien gérée (elle a même reçu un prix international en 2016 récompensant son excellente gestion), elle se retrouve aujourd’hui insuffisamment capitalisée en regard de ce nouveau droit fédéral. Les retraites des 45'000 salarié-e-s actifs-ves affilié-e-s à la CPEG s’en trouvent donc gravement menacées.

D’un autre côté, la population genevoise subit depuis de nombreuses années une grave crise du logement. Certains propriétaires abusent de cette situation en imposant des contrats à durée déterminée ou en donnant le congé pour relouer plus cher ! Plutôt que de construire des logements qui resteront abordables, les promoteurs immobiliers cherchent à capter au maximum la rente foncière (sous forme d’une part élevée du salaire de l’ensemble des locataires) et à spéculer. La population peine à se loger et, lorsqu’elle y parvient, paie des loyers exorbitants.

Que propose l’initiative ?

Cette initiative vise à sauvegarder les retraites des affilié-e-s à la CPEG en augmentant son capital via la cession de terrains constructibles ou de droits à bâtir propriété de la collectivité, notamment sur le PAV, afin d’y construire du logement abordable.

Les caisses de prévoyance professionnelle sont avant tout soucieuses de garantir des rendements stables sur le long terme. Le but légal et statutaire des caisses, en particulier publiques, soustrait en pratique les logements dont elles sont propriétaires de la spéculation. C’est un avantage indéniable pour les locataires. De même, ces caisses cherchent à investir dans la construction de logements locatifs à loyer abordable, ce qui leur offre un placement sûr et rentable à long terme.

L’initiative ne modifie ni les principes d’aménagement ni la politique sociale du logement ni l’exigence de construire des logements sociaux HBM gérés par les fondations immobilières de droit public. La possibilité d’attribuer des terrains à des coopératives et d’autres bailleurs sans but lucratif demeure.

Puisqu’il faut dépenser des milliards pour équilibrer la CPEG, cet argent doit servir à offrir un logement à la majorité des habitants (salarié-e-s, jeunes en formation, retraité-e-s).

Tout le monde y gagne :

  •  Les 45'000 affilié-e-s à la CPEG, qui ont déjà perdu 17% de leurs rentes en 4 ans et dont la moyenne des retraites se situe à peine au-dessus de 3000 frs ;
  •  Les locataires et habitant-e-s du canton, qui ont là une occasion unique de résoudre la crise du logement ;
  •  L’Etat et les salariés-contribuables, qui trouvent là une solution au problème de la CPEG moins risquée pour les
  • finances de l’Etat et le fonctionnement des services publics.

 

Télécharger le communiqué de presse du 4 septembre 2017

ainsi que le texte de l'initiative.