Fort avis de droit sur le Cartel réaffirme que la volonté de l'État de Genève de faire rattraper les heures non travaillées en raison de la COVID-19 ne repose pas sur une base légale suffisante.
La FAQ de l'OPE se base principalement sur les cadres légaux visant à protéger la population et ces éléments ne peuvent pas justifier une modification de la gestion horaire du personnel.
Le personnel n'a pas à payer le fait de ne pas avoir pu travailler durant la fermeture de certains services en raison de la crise sanitaire (si le télétravail n'était pas ou n'est pas possible).
Le Cartel a obtenu du Conseil d'Etat la confirmation qu'en aucun cas le personnel n'est pas obligé de rattraper les heures non travaillées. Selon l'OPE et les DRH, si le personnel donne son accord d'éventuellement compenser les «heures négatives» par des horaires additionnels d'ici à la fin de l'année, leur compteur d'heures négatives sera mis à zéro, mais en aucun cas le personnel n'est tenu à rattraper ces heures. En cas de doutes, n'hésitez pas à contacter vos syndicats.
La pétition contre les heures négatives va bientôt être déposée auprès du Grand Conseil et du Conseil d'État, n'hésitez pas à la signer si ça n'est pas déjà fait. Merci d'avance.