Jan 22
2017

Caterpillar, HSBC Private Bank, BNP Paribas, Lockeed Martin International, Cargill… la liste est longue. Ces sociétés multinationales étrangères sont domiciliées fiscalement en Suisse. Elles y béné-ficient d’une imposition de leurs béné- fices, y compris ceux qu’elles ont réalisés à l’étranger, très favorable en comparaison internationale.

Imposés à moins de 11% à Genève par exemple, leurs bénéfices le seraient à hauteur de 33,83% en France, de 33,99% en Belgique, de 25% en Allemagne, entre 29 et 34% aux pays Bas, de 33% en Italie ou entre 25 et 38% aux Etats Unis!

Ainsi, par exemple, Caterpillar peut-elle réaliser en Suisse d’importantes économies d’impôts sur les bénéfices réalisés en Belgique grâce, aussi, à des milliers de licenciements!

En stimulant la sous-enchère entre cantons, la RIE III légalise et renforce l’évasion fiscale légale vers la Suisse, aucune discrimination n’étant plus faite entre les entreprises, ordinaires ou à statut, mais à des taux très favorables.

Après l’abandon du secret bancaire, c’est par la RIE III que le statut de paradis fiscal est sauvé.